Conditions Générales de Vente

1. Inscription

Les inscriptions se font par mail via contact@e-catalyst.fr.

En cas de prise en charge du paiement d’une formation par un organisme extérieur (OPCO), il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à e-Catalyst les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme extérieur tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.

• En cas de prise en charge partielle par cet OPCO, la différence de coût est facturée directement à l’entreprise ayant sollicité la formation.
• Dans l’hypothèse où l’OPCO ne confirme pas la prise en charge du stage avant son démarrage, le coût de ce stage sera facturé dans la totalité à l’entreprise.
• Dans l’hypothèse où la prise en charge par l’OPCO interviendrait après le règlement par l’entreprise, un remboursement au pro rata des fonds perçus sera réalisé par e-Catalyst.

2. Confirmation d’inscription, convocations et attestation

• Confirmation : Dès réception d’une demande d’inscription, et après validation des prérequis exigés pour la formation, une confirmation d’inscription et une convention de formation sont adressées au responsable de cette inscription.
• Convocation : 7 jours avant le début de la formation, une convocation qui précise la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au responsable de l’inscription et / ou au participant.
• Attestation : À l’issue de chaque formation relevant du champ de la formation professionnelle continue, une attestation d’assiduité ainsi qu’une facture de formation professionnelle est adressée au responsable de l’inscription.
• Certification : Dans le cadre d’une formation certifiante, les formalités administratives et le coût de passage de l’examen sont pris en charge par e-Catalyst. Les examens se font soit en téléprésentiel, soit en présentiel au siège d'e-Catalyst ou à toute autre adresse communiquée.

3. Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur qui figure en Annexe 1 des présentes. Le non-respect de ce règlement intérieur pourra amener e-Catalyst à prononcer des sanctions à l’encontre du stagiaire susceptibles d’aller jusqu’à l’exclusion de la formation.

4. Garantie de maintien des stages inter-entreprises

Le nombre de participants aux stages inter-entreprises est limité à une douzaine de personnes environ – sauf cas particuliers. Le stage est maintenu, sauf exceptions dans l’hypothèse où au moins quatre participants sont présents.

Le stage pourra être maintenu en effectif réduit lorsque le thème s’y prête et si les conditions pour le bon déroulé de la formation sont réunies. En deçà de quatre participants, le stage sera annulé ou reporté, e-Catalyst propose à l’entreprise de nouvelles conditions de réalisation de la formation.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros net de taxe (TTC) pour les programmes de formation pour particulier.

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sur chaque programme, en inter-entreprises.
• Tout stage commencé est dû dans sa totalité.
• Les prix n’incluent pas les forfaits repas. Toutefois, pour davantage de confort pour vos stagiaires et une facilité de gestion, cet aspect peut être pris en charge et inclus dans le prix sur devis spécifique.

6. Règlement de la formation

Les factures sont payables comptant sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celle-ci, par virement.

e-Catalyst se réserve le droit de suspendre la formation dans l'attente de la régularisation. Après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours, le contrat sera résilié de plein droit.

7. Annulation et abandon

8 à 11. Dispositions diverses

12. Propriété intellectuelle

e-Catalyst est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, les supports et la méthode de formation.

Le stagiaire bénéficie d’un droit d’utilisation et de reproduction pour son usage propre et personnel uniquement. Tout usage commercial ou transfert à des tiers est strictement interdit.

13. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil. La maladie du Prestataire constitue un cas de force majeure suspendant l’exécution du contrat (max 3 mois).

En cas d'impossibilité, le contrat sera résilié de plein droit sans faute, impliquant le remboursement des sommes versées sans dédommagement supplémentaire.

14. Refus de vente

e-Catalyst se réserve le droit de refuser l’accès à ses services aux personnes communiquant des informations incompatibles avec son éthique ou en cas de difficultés lors d'une précédente prestation.

15. Responsabilité

e-Catalyst n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée pour dommages directs.

La responsabilité est limitée au montant de la convention. Les dommages indirects ne font l'objet d'aucune indemnisation. Prescription : 1 an.

16. Résiliation

La résiliation peut intervenir à l’initiative d’e-Catalyst en cas de non-règlement, non-respect du règlement intérieur ou des obligations du Client. Dans ces cas, les sommes versées restent acquises.

17. Litiges