Annexe D — Règlement intérieur d'e-Catalyst

D1. À qui il s'applique

Ce règlement s'applique à toute personne qui suit une formation d'e-Catalyst : en salle, en classe virtuelle, en formation en ligne (plateforme de PECB, FOCUS), pendant les examens et dans les espaces d'échange d'e-Catalyst (questions sous les vidéos, serveur Discord). Il est joint à chaque contrat ou convention et remis sur simple demande à contact@e-catalyst.fr. Quand la formation a lieu dans les locaux d'une entreprise qui a son propre règlement intérieur, les règles de santé et de sécurité de ce règlement s'appliquent.

D2. Santé et sécurité (en salle)

Chacun respecte les consignes affichées, dont celles d'évacuation. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux, et d'y introduire ou d'y consommer de l'alcool ou des drogues. Tout accident, même léger, est signalé tout de suite au formateur.

D3. Discipline

• Respecter les horaires ; signer soi-même la feuille d'émargement à chaque demi-journée, jamais pour une autre personne ; prévenir et justifier toute absence ou tout retard.
• En classe virtuelle : garder sa caméra allumée pendant les séances, sauf empêchement signalé au formateur ou au référent handicap (connexion trop faible, besoin particulier).
• Rester respectueux envers les formateurs, l'équipe et les autres participants, en salle, en classe virtuelle, sur les plateformes et dans les espaces d'échange, y compris le serveur Discord d'e-Catalyst.
• Interdits : enregistrer, photographier ou diffuser les séances et les supports ; partager ses accès ; se faire remplacer à une évaluation ou tricher ; publier dans les espaces d'échange des questions ou sujets d'examen de PECB, des textes de normes ou des supports de cours.
• Le matériel confié est rendu en bon état.

D4. Examens

L'examen se passe au siège d'e-Catalyst, à Maubeuge, ou à distance avec PECB, au plus tard 12 mois après le début de la formation. Les consignes données pour l'examen, y compris celles de PECB quand il a lieu à distance, s'imposent pendant toute l'épreuve.

D5. Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation verbale, prise par la direction d'e-Catalyst à la suite d'un agissement fautif : un avertissement envoyé par e-mail, puis, si l'agissement continue, l'exclusion du serveur Discord d'e-Catalyst. Toute amende ou autre sanction en argent est interdite.

D6. Procédure

Aucune sanction sans que la personne ait d'abord été informée, par e-mail, de ce qui lui est reproché ; elle peut y répondre par e-mail. L'avertissement est envoyé par e-mail ; l'exclusion du serveur Discord ne vient qu'après cet avertissement. L'employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de la sanction.

D7. Représentation des participants

Les formations d'e-Catalyst durent moins de 500 heures : il n'y a pas d'élection de délégués (article R6352-9 du code du travail).

D8. Réclamations et handicap

Réclamations : article A14 (e-mail, courrier, bouton « Déposer une réclamation » du serveur Discord). Handicap et besoins particuliers : article A8 et référent handicap, Julien Walbert, joignable par e-mail à contact@e-catalyst.fr ou au 07 49 09 84 13.

D9. Publicité et entrée en vigueur

Ce règlement est joint à chaque contrat ou convention. Il entre en vigueur le jour de sa publication, dont la date figure au bas de chaque page.